Conditions Générales – Location de Vélos

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Loueur : Willemstraatbike B.V., établi à Utrecht.

Locataire : la personne physique ou morale qui conclut un contrat de location avec le Loueur.

Contrat de location : le contrat par lequel le Loueur met un vélo à la disposition du Locataire moyennant paiement.

Vélo(s) : tous les objets loués par le Loueur, y compris vélos de ville, vélos électriques, vélos cargo, tandems, vélos pour enfants et accessoires.

Période de location : la période entre la remise et la restitution du vélo.

Article 2 – Identité du Loueur

Willemstraatbike B.V.
Willemstraat 22
3511 RK Utrecht
Téléphone : 06 – 31 38 36 85
E-mail : [email protected]
Registre du commerce : 60970537
Numéro de TVA : NL854142289B01

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, réservations et contrats de location de Willemstraatbike B.V.

En concluant un contrat de location, le Locataire déclare accepter ces conditions générales.

Article 4 – Formation du Contrat

Le contrat de location est formé dès que :

• la réservation est confirmée, et
• le paiement intégral est reçu.

Article 5 – Prix de Location et Paiement

Le prix de location est déterminé sur la base des tarifs en vigueur tels qu'indiqués sur le site web ou convenus lors de la réservation.

Le prix de location doit être payé intégralement à l'avance.

Aucun remboursement ne sera effectué si le vélo réservé n'est pas récupéré.

L'annulation est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la période de location.

Article 6 – Identification

Le Locataire doit présenter une pièce d'identité valide au début de la location.

Article 7 – Période de Location et Restitution

Le vélo doit être restitué au plus tard à la date et l'heure convenues.

En cas de retard, la location sera prolongée au tarif journalier applicable, plus 20€ de frais administratifs.

Article 8 – Utilisation du Vélo

Le vélo doit :

• être utilisé avec soin et selon un usage normal
• être utilisé uniquement par le Locataire
• toujours être verrouillé avec l'antivol fourni lorsqu'il est sans surveillance
• ne pas être utilisé sur les plages, chemins sablonneux ou terrains non pavés
• ne pas être utilisé en dehors des Pays-Bas sans autorisation

Article 9 – État du Vélo

Le vélo est considéré comme reçu en bon état, sauf si le Locataire signale des dommages au début.

Article 10 – Dommages, Perte et Vol

Le Locataire est entièrement responsable des dommages, de la perte ou du vol du vélo et des accessoires.

En cas de perte ou de vol, le Locataire doit immédiatement informer le Loueur et déposer plainte auprès de la police.

Coût des clés perdues : 37,50€ par clé.

Article 11 – Assurance Vol (optionnelle)

Si une assurance vol est souscrite, une franchise s'applique de :

• 230€ pour un vélo de ville
• 750€ pour un vélo électrique
• 500€ pour un vélo cargo
• 2 500€ pour un vélo cargo électrique
• 400€ pour un tandem
• 150€ pour une remorque

Article 12 – Responsabilité

L'utilisation du vélo se fait entièrement aux risques et périls du Locataire.

Le Loueur n'est pas responsable des blessures, dommages aux tiers, dommages consécutifs ou perte d'effets personnels.

Article 13 – Pannes et Réparations

En cas de panne, le Locataire doit immédiatement contacter le Loueur.

Les réparations ne peuvent être effectuées qu'avec l'autorisation du Loueur.

Article 14 – Amendes et Infractions

Toutes les amendes et sanctions pendant la période de location sont entièrement à la charge du Locataire.

Article 15 – Location Professionnelle

Si le Locataire agit au nom d'une organisation, cette organisation est entièrement responsable de toutes les obligations.

Article 16 – Force Majeure

Le Loueur n'est pas responsable des dommages ou retards causés par un cas de force majeure.

Article 17 – Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Article 18 – Non-Respect

En cas de non-respect de ses obligations par le Locataire, le Loueur est en droit de résilier le contrat, de récupérer le vélo et de récupérer les frais.

Article 19 – Droit Applicable

Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats.

Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Utrecht.